1 L'habitat participatif/partagé qu'est-ce que c'est?
La réponseL'habitat participatif est une démarche qui permet à un groupe d'habitants de concevoir, créer et gérer leur habitat collectivement.
Consacré par la loi ALUR (24 mars 2014) qui l’a doté d’un véritable statut juridique, il propose aux futurs habitants de participer dans une démarche collective à la définition et à la conception de leurs logements comme de leurs espaces communs.
S'inscrivant dans une logique de coopération, de partage et de solidarité, la conception collective du projet permet à chacun d'y projeter ses envies mais également d'y créer des services partagés.
La réponse
Les Gravillons est une association loi 1901 sans but lucratif,
créée en 2017 à partir d’un groupe de personnes portant un projet d’habitat participatif à Massy,
en lien avec la ville qui souhaitait y dédier un terrain.
L’objet de l’association est de développer ce projet et de le faire aboutir.
Au moment de la rédaction de la page, l’association compte 9 foyers
pour un projet qui devra comporter au maximum 15 logements.
La réponse
Pour accueillir de nouveaux foyers au sein du groupe
nous organisons des réunions mensuelles d'information, écrivez-nous pour connaitre la prochaine!
Après une première rencontre, les personnes intéressées bénéficient d’une période de réflexion de quelques réunions pour :
participer aux différentes réunions et événements au sein du groupe
vérifier que le projet et le groupe sont en adéquation avec leurs valeurs et leurs envies
vérifier que l’implication demandée est compatible avec leur possibilités/souhaits
Le groupe bénéficie également de cette période de réflexion pour valider ou non les demandes d'adhésion au regard de ses valeurs et de la dynamique du projet.
Les foyers intégrant le groupe :
- signeront la Charte
- signeront le Cadre de Sécurité
- adhéreront à l’association
- s’acquitteront de leur cotisation et honoreront les appels de fonds
- s’impliqueront activement dans la réalisation du projet (Questionnaire Résidentiel)
- disposeront des capacités financières (ou portage par un tiers) (Questionnaire Financier)
La réponse
L'association 1901 les Gravillons utilise l'intelligence collective comme moteur et la gouvernance partagée comme outil de prise de décision.
Le collectif se réunit tous les 15 jours pour faire avancer le projet avec les partenaires en faisant appel aux points forts et aux compétences de chacun pour poursuivre l'aventure.
Nous souhaitons écouter la voix de tous pour que notre projet soit riche, juste et co-construit dans l'esprit de notre charte et de nos statuts.
Le projet d’habitat participatif des Gravillons
s’est construit autour de cinq valeurs centrales :
- le partage, l’entraide,
- l’écologie,
- la mixité,
- la bienveillance,
- l’ouverture sur le quartier.
Nous souhaitons :
- Participer activement à notre habitat, de sa conception à sa gestion,
- Partager des espaces favorisant les échanges et la vie collective, pour créer de la convivialité, éviter de vieillir seul, etc.
2.1 Comment se passe le fonctionnement au quotidien ?
La réponse
Le groupe se réunit toutes les 15 jours en plénière, le mardi soir, de préférence en présentiel ou via vidéo conférence en cas de déplacement impossible.
Une accélération des rencontres est possible autour des sujets prioritaires.
Des commissions mandatées prépare les sujets définis par le groupe.
Pour certaines de ces réunions, les partenaires sont présents afin d'apporter des compléments d'information et d'aider à la prise de décision.
Nous restons activement en contact via les outils informatiques de communication.
Nous utilisons la plateforme Agora-projet pour stocker les documents essentiels à la vie du projet et à la vie du groupe.
Nous organisons des week-end convivialité ainsi que des goûters, déjeuners, apéros et activités pour se retrouver aussi en dehors de la dynamique projet.
Nous participons à plusieurs évènements afin de faire connaître notre projet et rencontrer de nouvelles personnes susceptibles d’être intéressées par ce type d’habitat.
La réponse
Comme indiqué dans notre charte, l'esprit de notre collectif réside dans sa capacité à donner de l'espace à toutes les voix, pour avancer en valorisant les apports de chacun.
Nous utilisons des méthodologies de l'université du Nous.
Nous utilisons donc les cercles de parole et la prise de décision par consentement pour acter les choix du groupe et avancer dans le projet. Nous utilisons également les élections sans candidat lorsqu'il est temps de donner à certains d'entre nous un rôle officiel dans le groupe (président, trésorier...). Enfin, le fonctionnement en sous-groupes de travail spécialisés (groupe communication, groupe gouvernance...) nous permet d'être efficace dans la réalisation des différentes tâches qui permettent au groupe d'avancer ainsi que de donner à chacun l'opportunité de mettre ses talents à profit et de les faire grandir.
Le groupe se réunit toutes les semaines le mardi soir, en présentiel de préférence ou via vidéo conférence en cas de déplacement impossible de certains participants. Ces réunions sont l'occasion de se retrouver autour des sujets prioritaires et de faire avancer le groupe dans les étapes de la construction du projet. Pour certaines de ces réunions, les partenaires sont présents afin d'apporter des compléments d'information et d'aider à la prise de décision. Nous restons également en contact avec les réseaux et outils collaboratifs pour s'inspirer et s'informer mutuellement.
Nous utilisons la plateforme Agora pour stocker en cloud les documents essentiels à la vie du projet et à la vie du groupe. Nous organisons des week-end convivialité au cours de l'année ainsi que des goûters, déjeuners, apéros et activités pour se retrouver aussi en dehors de la dynamique projet. Nous participons enfin à plusieurs évènements sur Massy et en Ile de France afin de faire connaître notre projet, rencontrer de nouvelles personnes susceptibles d’être intéressées par ce type d’habitat sur Massy et rencontrer d’autres groupes s’inscrivant dans une démarche similaire.
La réponse
Pour mener à bien notre projet nous avons choisi de nous entourer d’une équipe de professionnels :
- Logipostel , société coopérative d’HLM, assure la maîtrise d’ouvrage du projet.
- Archi Ethic est le cabinet d’architecture en charge de la conception et de la maîtrise d’œuvre du projet.
- A-Tipic AMU, maîtrise d'usage entre l'es membres de l'association et le maitre d'ouvrage nous appuie afin de structurer notre groupe et notre réflexion.
Découvrez toutes les informations sur nos partenaires sur notre page dédiée.
3 Quel est le programme du futur habitat des gravillons ?
La réponse
Le projet a été conçu par les futurs habitants avec l'aide des partenaires selon un programme comprenant:
- 15 logements de taille différentes du T2 au T5.
- Des espaces communs destinés à l'usage du groupe : un jardin, une salle commune avec chambre d'amis et salle de bains, une buanderie, un atelier bricolage, un parking à vélo.
- Un parking pour les résidents
Pour plus de détails, consultez La Carte d'Identité du Projet.
bâtiment de maison individuelle
Le programme est composé de 3 constructions préservant le caractère résidentiel et paysager de l’îlot. Elles recourent à l’écriture des maisons individuelles en bandes :
- la construction en retrait de l’alignement (bâtiment A) est composée d’un volume principal adossé à la limite séparative Nord-Est (mitoyenne BR316) auquel sont juxtaposées 4 formes de maisons individuelles en bande sur un soubassement en rez-de-chaussée.
Cette dernière forme marque l’entrée par un alignement et une teinte de façade nuancée.
La construction comprend 6 logements individuels, un local collectifs, un local vélos, un local technique (concessionnaire courant fort), une cave, un local encombrants, 6 stationnements clos-couverts (box) et 2 stationnements couverts.
- la construction Sud en cœur d’ilot (bâtiment B) est composée d’un volume principal au Nord auquel sont juxtaposées 3 formes de maisons individuelles en bande sur un soubassement en rez-de-chaussée.
Ce soubassement se prolonge et est adossé à la limite séparative Sud (mitoyenne BR344).
La construction comprend 6 logements individuels, dont 1 logement superposé.
- la construction Nord en cœur d’ilot (bâtiment C) est composée de deux formes de maisons individuelles accolées. Un soubassement se prolonge ponctuellement, en retrait de la limite séparative Sud (mitoyenne BR344).
La construction comprend 3 logements individuels, dont 1 logement superposé.
- le retrait de l’alignement du bâtiment A marque une cour d’entrée qui accueille, outre les 8 stationnements clos et/ou couvets, 8 stationnements aériens
- les 3 constructions forment un jardin central, lieu
d’usage et de mise en valeur du tilleul majestueux existant.
Ce jardin accueille les cheminements de distribution des logements individuels.
3.1 À quoi vont ressembler les bâtiments, les volumes ?
La réponse
Les façades seront traitées avec du bois, en utilisant deux types de bardage pré-grisé, avec des teintes qui ressemblent à un bois vieilli naturellement. Le bardage bois est ajouré pour avoir une façade ventilée, ce qui permet une meilleure respiration du mur.
Pour plus de détails et photos, consultez La Carte d'Identité du Projet !
3.2 A-t-on toute latitude pour aménager intérieurement le logement choisi ?
La réponse
Des rendez-vous individuels avec l’architecte ont permis d'envisager les questions d'aménagement intérieur.
Le projet avançant, les configurations intérieures sont fixées pour les logements PSLA ou VEFA.
Certains travaux seront donc à envisager individuellement après la remise des clès.
3.3 Est-il possible d'avoir les plans détaillés de chaque logement ?
La réponse
Le projet est phase de construction.
La surface et la distribution des 15 logements en 3 bâtiments est déterminée.
Il est possible de voir les plans, lors de la présentation des avancées du projet. Contatez-nous...
La réponse
Le mode de chauffage choisi par le groupe est le chauffage individuel au gaz pour répondre à des exigences liées au programme (espaces communs limités, pas d'espace pour un système de chauffage commun) et financières. L'attention particulière portée à l'isolation des bâtiments par l'architecte implique une utilisation restreinte du chauffage.
Ce mode de chauffage répond à notre objectif de performance énergétique minimale (RT 2012 - 20 %).
3.5 Quelle sera l'isolation thermique des bâtiments ?
La réponse
Les planchers sont en béton, les murs séparatifs sont en béton, (isolation phonique)
les façades sont des caissons réalisés en ossature bois avec remplissage isolant protégé par un pare pluie et un bardage en bois.
Cette conception permet un grand déphasage, c’est-à-dire que la chaleur intérieure reste longtemps à l’intérieur du logement ce qui minimise les consommations énergétiques. RT 2012 -20%
Une finition intérieure en BA13 pourra être enduit ultérieurement.
3.6 Quelle sera l'isolation phonique des bâtiments ?
La réponse
Le choix de murs porteurs (situés entre les appartements) et de planchers en béton est essentiellement motivé par le fait que cela facilite l’isolation phonique.
4 Quelles sont les ambitions du projet sur le volet "écologie" ?
La réponse
Notre ambition collective est d'atteindre la RT 2012 - 20%,
c'est-à-dire limiter la consommation d'énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50 kWhep/(m².an) - 20% plus performant que ce qu'impose la loi.
Le bureau d'études techniques (BET) qui travaille sur le projet a confirmé que c'était possible, et finançable.
C’est un engagement contractuel, une nécessité pour obtenir le bonus de constructibilité autorisé par le PLUl.
4.1 Pourra-on cultiver les espaces verts pour de la culture potagère par exemple ?
La réponse
Bien qu'un square public, la recherche de pollution lors des études de sol a démontrée que comme la plupart des terrains de la région parisienne, des traces de métaux lourd.
La mairie qui vend le terrain va s'employer à une
compensation car dépolluer le terrain reviendrai à supprimer les arbres pour un décaissement et un ajout de terre végétale.
Un étude du rehaussement des bâtiments afin de conserver des arbres a été réalisée.
Un décaissement et un ajout de terre végétale sont prévus.
La culture potagère en bacs ou en butte est à l'étude, les connaissances et motivations de chacun-e des habitant-e-s nourrissent cette réflexion sur les usages des espaces verts...
Un des membres du groupe est maraicher en permaculture aux loges en Josas, il pourra nous fournir en fruits et légumes bios...
4.2 La RT 2020 arrive, le projet ne pourrait-il pas s'y conformer ?
La réponse
La future "RT 2020" ne se concentre pas seulement sur la dimension thermique des bâtiments, elle intègre en plus l’aspect « production d’énergie ». Avec cette nouvelle norme, les bâtiments devront à l’avenir produire de l’énergie au moins être égale à celle consommée.
Malheureusement pour une question de PLU et pour préserver la viabilité financière du projet nous ne pouvons pas faire mieux que la RT2012 -20%.
La réponse
Dans le cadre du projet, il est possible pour les futurs acquéreurs d'accéder aux logements en PSLA ou en accession libre (VEFA). Les accessions en PSLA sont limitées et soumises à conditions.la TVA étant à 5,5 %. Le prix plafond est fixé par le gouvernement chaque année.
·Pour calculer la surface utile à payer, il faut prendre la surface habitable du logement + 6 m2 de parking (un des logements n’aura pas de parking attitré) + ½ de la surface du balcon plafonné à 9m2.
·Le prix TTC doit être calculé avec 20% de TVA sur la VEFA et 5,5% pour le PSLA.
6.2 Le coût des logements est-il moins cher étant donné que c'est un habitat partagé ?
La réponse
Les habitants des Gravillons partageront des espaces communs (salle commune, chambre d’amis avec salle de bains, atelier, jardin…) pour vraiment en profiter, compris dans le prix d'achat.
La réponse
Pour l'instant nous ne les avons pas encore déterminées, c'est trop tôt à ce stade du projet. Nous recherchons un coût le plus faible possible.
La réponse
Après la construction, la revente se fait de manière classique car nous serons propriétaires de lots d'une copropriété régis par un règlement de copropriété.
Pour sauvegarder la philosophie du projet,
l'adhésion aux valeurs à l'association est un préalable et le vendeur devra informer les futures habitants du fonctionnement de la copropriété.
De manière légale il n’y a pas d’obligation dans une copropriété d'approuver les nouveaux foyers.
6.5 Quels sont les coûts associés lorsque l'on rejoint le projet ?
La réponse
L'adhésion à l’association (coût de fonctionnement)
ensuite pour faire partie pleinement du projet,
une fois les critères d'adhésion validées par l'assemblée, il faudra s’acquitter des appels de fonds à hauteur de ce que les autres membres ont payé (l’étude de capacité, 1er contrat d'assistance à maîtrise d'usage, ...) soit aujourd’hui 2750€/foyer.
Logipostel garant du budget prends en charge les autres dépenses du projet depuis la signature de la convention tripartite.
Lors de la signature des contrats de réservation il faut payer 2 % du montant du lot. Il y a des plans et une notice sommaire associés
les actes de vente sont édités par le notaire et correspondront au début du déblocages d'un pourcentage des fonds pour les vente en VEFA. Logipostel en tant que bailleur social permet l’accession à la propriété en Location-Accession (PSLA)
la réglementation prévoit :
35% au plus à l'achèvement des fondations
70% au plus à la mise « hors d'eau », c'est-à-dire après la mise en place de la toiture
95% du prix au plus à l'achèvement des travaux
Le promoteur peut prévoir des versements intermédiaires qu’il devra justifier par l'avancement des travaux.
Signature des premiers contrats de réservation (1 en décembre 2020 et 6 le 30 novembre 2021)
A - 5% à la signature de l'acte authentique,
B- 15 % à l'ordre de service des travaux,
C- 15% à l'achèvement des fondations,
D - 15% à l'achèvement du plancher haut du rdc,
E- 15% à l'achèvement du plancher haut du dernier niveau,
F - 5 % à la mise hors d'eau
G - 10% à l'achèvement cloisonnement et hors d'air
F- 15 % A l'achèvement de l'immeuble
G - 5 % à la livraison (septembre 2023 )
En fonction du délai de chantier
La réponse
visite chantier tous les mois
Mise hors d’eau 4e trimestre 2023
1ere visite de chantier 20/10/2022
1ère pierre Une manifestation avec le maire
lancement travaux - Septembre 2022
Appel d'offre fructueux - juillet 2022
Décembre 2021 : versement du dépôt de garantie chez Maître DELBARRE d’un montant de 2% du prix de vente au terme d’un délai de 10 jours
30/11/2021 : signature des contrats de réservation par les membres de l’Association, souscription aux parts Logipostel 15€
Septembre 2021 : la Halle est terminée, inauguration
1/12/2020 plan de la salle commune
Juin 2021 plans de vente logements
Fin janvier 2021 Plans de vente
Décembre 2020 signature des contrats de réservations (2 PSLA)
Décembre 2020 création d'une SCI pour la gestion de la salle commune et la chambre d'amie (en cours de suppression) 30/10/2020 La Mairie vend le terrain à Logipostel Septembre 2020 : Permis de construire validé et purgé Mai 2020 : présentation APD Mars 2020 : PC modificatif Septembre – Décembre 2019 : finalisation de la promesse de vente Octobre 2019 : : dépôt de la demande de permis de construire Mars – Septembre 2019 : définition du programme, esquisses, APS Juin 2019 : Analyse Diagnostic Environnemental Mars – Juin 2019 : choix des partenaires (Appel d'offre architecte Archi Ethic) Décembre 2018 : Signature de la convention tripartite (Mairie, Logipostel, Association) Mars 2018 : étude géotechnique G1 PGC Mars 2018 : La mairie de Massy confirme son engagement sur le projet Janvier 2018 – Mars 2018 : Convaincre la mairie et les habitants des graviers de la faisabilité de notre projet (étude PLU esquisses partenaire architecte Atelier 15) Décembre 2017 : Réalisation d’une étude de capacité - (partenaire UNANIMM) Avril 2017 – Mai 2017 : Création de l’association de préfiguration Les Gravillons et rédaction de la charte Février 2017 – Avril 2017 : Projet de vie + gouvernance Novembre 2016 – Février 2017 : Lancement des discussions avec le soutien de la municipalité (architecte conseil + CAHP-IDF) Octobre 2016 : Appel à intérêt de la mairie