6.5 Quels sont les coûts associés lorsque l'on rejoint le projet ?
La réponse
L'adhésion à l’association (coût de fonctionnement)
ensuite pour faire partie pleinement du projet,
une fois les critères d'adhésion validées par l'assemblée,
il faudra s’acquitter des appels de fonds à hauteur de ce que les autres membres ont payé (l’étude de capacité, 1er contrat d'assistance à maîtrise d'usage, ...) soit aujourd’hui 2750€/foyer.
Logipostel garant du budget prends en charge les autres dépenses du projet depuis la signature de la convention tripartite.
Lors de la signature des contrats de réservation il faut payer 2 % du montant du lot. Il y a des plans et une notice sommaire associés
les actes de vente sont édités par le notaire et correspondront au début du déblocages d'un pourcentage des fonds pour les vente en VEFA.
Logipostel en tant que bailleur social permet l’accession à la propriété en Location-Accession (PSLA)
la réglementation prévoit :
Signature des premiers contrats de réservation (1 en décembre 2020 et 6 le 30 novembre 2021)
A - 5% à la signature de l'acte authentique,
B- 15 % à l'ordre de service des travaux,
C- 15% à l'achèvement des fondations,
D - 15% à l'achèvement du plancher haut du rdc,
E- 15% à l'achèvement du plancher haut du dernier niveau,
F - 5 % à la mise hors d'eau
G - 10% à l'achèvement cloisonnement et hors d'air
F- 15 % A l'achèvement de l'immeuble
G - 5 % à la livraison (septembre 2023 )
En fonction du délai de chantier
ensuite pour faire partie pleinement du projet,
une fois les critères d'adhésion validées par l'assemblée,
il faudra s’acquitter des appels de fonds à hauteur de ce que les autres membres ont payé (l’étude de capacité, 1er contrat d'assistance à maîtrise d'usage, ...) soit aujourd’hui 2750€/foyer.
Logipostel garant du budget prends en charge les autres dépenses du projet depuis la signature de la convention tripartite.
Lors de la signature des contrats de réservation il faut payer 2 % du montant du lot. Il y a des plans et une notice sommaire associés
les actes de vente sont édités par le notaire et correspondront au début du déblocages d'un pourcentage des fonds pour les vente en VEFA.
Logipostel en tant que bailleur social permet l’accession à la propriété en Location-Accession (PSLA)
la réglementation prévoit :
- 35% au plus à l'achèvement des fondations
- 70% au plus à la mise « hors d'eau », c'est-à-dire après la mise en place de la toiture
- 95% du prix au plus à l'achèvement des travaux
Signature des premiers contrats de réservation (1 en décembre 2020 et 6 le 30 novembre 2021)
A - 5% à la signature de l'acte authentique,
B- 15 % à l'ordre de service des travaux,
C- 15% à l'achèvement des fondations,
D - 15% à l'achèvement du plancher haut du rdc,
E- 15% à l'achèvement du plancher haut du dernier niveau,
F - 5 % à la mise hors d'eau
G - 10% à l'achèvement cloisonnement et hors d'air
F- 15 % A l'achèvement de l'immeuble
G - 5 % à la livraison (septembre 2023 )
En fonction du délai de chantier
